7 étapes pour enregistrer votre entreprise française
Voici les 7 étapes nécessaires à l’implantation de votre entreprise en France.
Si vous avez besoin de l’assistance d’une équipe d’experts en affaires internationales anglophones, Companow peut fournir tous les services nécessaires pour créer votre entreprise en France, dans les délais et dans les limites du budget.
Étape 1 Confirmez vos coordonnées :
Les premières questions clés :
1.1 Nom de l’entreprise :
Confirmez le nom de votre entreprise. En France, le nom de votre entreprise n’a pas à être unique mais, si vous envisagez de déposer votre nom d’entreprise, il faudra vérifier si celui-ci est disponible.
1.2 Activité :
Une brève description de l’activité principale de votre entreprise en France, afin que le tribunal de commerce puisse attribuer un code d’activité afin de vérifier si cette activité est réglementée ou non.
1.3 Administrateurs :
Nommer votre (vos) Administrateur(s) de Société. Dans le droit français des sociétés, il n’y a pas de restrictions sur la nationalité ou la résidence pour les administrateurs et les actionnaires, vous n’avez donc pas besoin de nommer un administrateur qui vit en France ou a la nationalité française.
1.4 Adresse de l’entreprise :
Les tribunaux de commerce auront besoin d’un justificatif de domicile de votre société en France tel qu’un bail de bureau ou un contrat de domiciliation signé par votre société.
Étape 2 Définissez et transférez le capital de votre entreprise :
Confirmation de tous les actionnaires de la société (personnes physiques ou sociétés) et de leurs actions et valeur en capital respectives. Vous avez besoin d’au moins un actionnaire de la société et il n’y a pas de valeur minimale en actions ou en capital, bien que le capital doive couvrir vos installations et investissements initiaux.
Chaque actionnaire doit alors transférer son capital sur un Compte de Capital Social et les tribunaux de commerce exigent la preuve de votre Compte de Capital Social et de votre Certificat avant l’immatriculation de toute société française.
Étape 3 Rédigez vos documents de constitution :
Faire en sorte qu’un juriste rédige tous les documents de l’entreprise tels que : mémorandum et statuts ; Procès-verbal de la première réunion du conseil d’administration et nomination des administrateurs ; Déclaration des propriétaires bénéficiaires ultimes ; et documents divers. Les administrateurs et les actionnaires devront alors suivre les instructions de signature. Dans la plupart des cas, les signatures électroniques sont acceptées.
Étape 4 Émettez votre certificat d’enregistrement d’entreprise et votre numéro de TVA :
Si tous les documents sont soumis correctement, le tribunal de commerce délivrera le certificat d’enregistrement de l’entreprise (KBis) avec votre numéro d’enregistrement de l’entreprise (numéro SIREN) en moins de 24 heures. Ce document est votre licence Ready to Trade. Votre numéro de TVA est délivré par voie postale au bureau des impôts dans les deux ou trois semaines suivant la réception de votre extrait KBis.
Étape 5 Ouvrez un compte bancaire d’entreprise :
Créer une entreprise en France, c’est ouvrir un compte bancaire professionnel en France. Si vous n’êtes pas un résident français, essayer d’ouvrir un compte bancaire en France peut être un processus compliqué. Une fois le compte bancaire ouvert, le capital de l’entreprise est libéré et crédité sur le compte bancaire de l’entreprise.
Étape 6 Nommer un expert-comptable :
Lors de l’enregistrement, les lois comptables françaises imposent que les obligations de tenue de livres et de dépôt (TVA, rapports annuels) commencent dès l’enregistrement de la nouvelle société, quel que soit le nombre de transactions que vous effectuez initialement.